Les autres aides financières

Faire des économies d’énergie, c’est bien ! Mais comment assurer le financement qui représente des montants importants ?

Un outil est à votre disposition jusqu’au 31 décembre 2015 : l’éco-prêt à taux zéro qui évite d’avancer de la trésorerie et de payer des intérêts.

Ce prêt finance la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement construit avant le 1er janvier 1990, ainsi que les frais liés à la maîtrise d’oeuvre et d’étude thermique (ex : architecte), l’assurance maîtrise d’ouvrage.

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum.
La durée de remboursement du prêt est de 10 ans.
Si vous réalisez trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 € maximum. La durée maximale de remboursement est de 15 ans. Elle peut être réduite à trois ans à votre demande.

Ce prêt est sans condition de ressources.

Les bénéficiaires sont les personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs), les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés ou éventuellement une copropriété.

Pour en savoir plus : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens 

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2015.

Une aide sans condition de ressources

Le CITE vous permet de réduire votre impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation principale. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposable ou non. Si le montant dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé.

Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 €  pour une personne seule et 16 000 €  pour un couple soumis à imposition commune; somme majorée de 400 € par personne à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (Conseil Régional, Conseil départemental, ANAH…).

Les bénéficiaires

Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide, à condition d’être fiscalement domicilié en France.

Note : Les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt pour les travaux réalisés depuis le 1er janvier 2014. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leurs revenus fonciers.

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, être votre résidence principale (maison individuelle ou appartement).

Les professionnels réalisant les travaux

Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels effectuant les travaux doivent être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention RGE atteste du respect de critères objectifs et transparents et inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations.

Vous pouvez facilement trouver un professionnel RGE près de chez vous en consultant l’annuaire en ligne : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Pour plus d’informations : www.ademe.fr

Dans le cadre de sa politique prioritaire en matière d’habitat, le département de l’Allier a engagé un plan de rénovation énergétique de 30 000 logements du parc privé et public de l’Allier sur une période 10 ans.​

Le plan départemental de rénovation thermique, c’est :

• Un point rénovation info-service qui vous permet d’être renseigné gratuitement sur les conditions d’éligibilité, sur les aides et qui vous oriente vers le bon interlocuteur;                                                                                                                                                                                   
• Des équipes spécialisées qui se rendent à votre domicile, pour réaliser l’évaluation énergétique du logement, élaborer votre projet de travaux, monter le dossier de financement, suivre le bon déroulement du projet.

Cette démarche est accompagnée par le réseau PROCIVIS, la CARSAT et la MSA.

Contacter le PRIS (Point Rénovation Info Service) 04 70 34 41 84 – pris03@cg03.fr

Etablissement public d’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants (sous condition de ressources) ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés.

Le 8 avril 2015 le gourvement a annoncé l’abondement du budget de l’ANAH avec 70 millions d’euros supplémentaires. Ainsi 50 000 ménages aux revenus modestes pourront réaliser des travaux en 2015 pour améliorer leur confort tout en réduisant leur facture énergétique. Le plan de rénovation thermique sera poursuivi en 2016 avec pour objectif un volume de travaux financé aussi ambitieux qu’en 2015.

L’ANAH s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités :

• le traitement de l’habitat dégradé;
• la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique;
• l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement;
• le redressement des copropriétés en difficulté.

Pour en savoir plus :  www.anah.fr

Votre habitation a plus de 2 ans ? Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%, pour tous vos travaux de rénovation énergétique de l’habitat (y compris les travaux annexes induits), éligibles au CITE :

• Isolation thermique.
• Amélioration de votre système de chauffage (régulation, changement de chaudière…).
• Installation d’une chaudière couplée à un équipement utilisant les énergies renouvelables.

Tous les autres travaux du logement, hors amélioration de la performance énergétique, sont soumis à un taux de TVA de 10 % depuis le 1^erjanvier 2014.

Si les travaux de rénovation en faveur des économies d’énergie et du développement durable concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1989, certaines collectivités (communes, départements…), peuvent vous exonérer temporairement de 50 à 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans.

Les critères exigés sont les mêmes que pour le CITE. Le montant de dépenses doit être superieur à 10 000 € par logement pour l’année précédant l’application de l’exonération ou 15 000 € pour les 3 dernières années.

Pour savoir si votre commune ou votre département a voté cette exonération, contactez votre Mairie.